Westfield Morocco

Cet article a été publié dans l’édition Les Eco du lundi 16 mai 2022. https://leseco.ma/opinion/conseil-de-la-concurrence-un-guide-pour-se-conformer-au-droit-de-la-concurrence.html Le guide publié par le conseil de la concurrence, en début d’année le 25 janvier précisément, présente une approche très concrète notamment des principes de la loi 104-12 et permet aux entreprises (et aux organisations professionnelles) de se conformer aux dispositions du droit de la concurrence et d’insuffler au Maroc de nouvelles pratiques et une nouvelle culture du droit de la concurrence. Rappelons à ce titre que le conseil de la concurrence a pris une place importance ces dernières années depuis que le législateur a décidé de le réactiver par la nomination d’un président de l’instance en novembre 2017. Le conseil resté inactif pendant plus de cinq ans a retrouvé son rôle et sa place qui lui sont conférés par la constitution à son Article 166. Le mise en conformité aux dispositions du droit de la co...

Wassim Benzarti est intervenu lors d’une conférence sur le thème “Westfield vous accompagne dans vos opérations à l’international” à l’hôtel ONOMO de Rabat devant les dirigeants du chapter BNI Rabat Capital Westfiedl-BNI-Rabat-Capital-13042021-operations-internationales

Me Benzarti est intervenu devant les conseillers commerciaux des états membres de l’union européenne pour évoquer la digitalisation de la justice au Maroc Westfiedl-Conseillers-Commerciaux-pdf Télécharger

LAV20_WB Télécharger La création de la CNDP un impératif pour l’attractivité du Maroc à l’échelle internationale La promulgation de la Loi 09-08 s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système juridique marocain relatif à la protection des données à caractère personnel afin de consolider et de renforcer son système de protection du citoyen face aux nouvelles technologies, et pour que le Maroc soit à la hauteur des nouveaux défis posés par le digital, et notamment le commerce électronique. La sécurité des données personnelles est devenue un enjeu central pour les investisseurs qui avant de transférer leurs données dans un pays cible n’hésitent plus à conduire une due diligence très approfondie des normes et règles applicables aux données personnelles de leur client et à la sécurité de leurs données. C’est dans cet esprit et conformément aux conventions internationales et en application des directives européennes, précisément en vertu de l’adhésion du Maroc à la conven...

Le régime CFC a été fortement remanié par le decret loi 2-20-665 du 30 septembre 2020 et son décret d’application Décret n° 2-20-841 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) pour répondre aux standards internationaux en terme de fiscalité internationale et notamment la notion de substance des entreprises. La notion de Siège Régional est remplacée par la notion de Prestataire de Services Techniques et Administratifs, ils peuvent désormais facturer des services intra et extra groupes et non plus uniquement intragroupes . Les sociétés disposant du statut avant l’entrée en vigueur du décret-loi disposent d’un an après l’entrée en vigueur du décret d’application soit le 24 décembre 2021 pour se conformer aux dispositions ci-dessous prévues par l’article 2 et 3 du décret d’application n°2-20-841 : ART. 2. –  En vue d’apprécier l’effectivité et la substance de l’activité projetée au regard des critères prévus à l’article premier ci-dessus, les entreprises fi...

Ce projet de loi intègre plusieurs nouveautés et amendements, notamment : introduction de la parité hommes/femmes dans les organes de gouvernance ; introduction de l’approbation préalable des conventions réglementées par l’AGO/AGE, en sus du conseil d’administration, quand la convention implique plus de 5% des actifs de la société ; ajout de personnes conflictées dans le cadre des conventions réglementées (DGD, actionnaire ; obligation d’au moins deux (2) réunions du conseil d’administration par exercice ; et modification des dispositions relatives à la société anonyme simplifiée avec l’introduction de la SAS avec associé unique. http://www.sgg.gov.ma/portals/0/AvantProjet/204/Avp_loi_19.20.PDF

Elmostafa Hamdouche conseiller juridique au sein du cabinet Westfield Morocco « Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite ». En effet, la notion de groupe de sociétés trouve son origine dans l’intention d’assurer une harmonie juridique, économique et financière au sein d’un ensemble de sociétés formant un groupe structuré autour de certains liens financiers ou économiques, et ce pour aboutir à un fonctionnement efficace et une pérennité de travail pour les composantes de ce groupe. Ainsi, le groupe des sociétés peut être le résultat de la pratique des affaires, à travers l’émergence d’une société centrale qui dispose de participations directes ou indirectes, ou qui exerce un contrôle de droit ou de fait sur deux ou plusieurs autres sociétés, juridiquement autonomes. Comme il peut être le fruit d’une stratégie préalable d’une société qui crée des filiales ou sous-filiales pour étendre son activité et contribuer à son épanouissement. Le g...